LA CONCERTATION ET L’ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique en 2023
L’enquête publique sur le projet SACOI3 s’est déroulée du 27 mars au 6 mai 2023 inclus. Elle a fait suite à la concertation préalable du public organisée du 30 septembre au 22 novembre 2019 qui s’est prolongée par une phase de concertation continue jusqu’à l’enquête publique.
Le public a donc été sollicité dès l’origine du projet et a pu suivre ses évolutions durant ces dernières années.
Le déroulement de l’enquête publique
Pour lancer l’enquête et permettre au public de reprendre connaissance avec le projet et échanger une nouvelle fois avec les maîtres d’ouvrages, la commission a demandé l’organisation d’une réunion publique d’information et d’échanges dès le démarrage de l’enquête publique : cette réunion a eu lieu le 27 mars 2023 à la mairie de San Giuliano et fut accessible à distance sur internet.
Durant l’enquête, 18 permanences ont été organisées en mairies et pour certaines accessibles à distance (sous la forme de visiopermanences).
Un dossier de 6 000 pages
Le dossier présenté au public était composé de 12 volets consignés en 38 volumes pour un total de plus de 6 000 pages.
Pour en faciliter la lecture et la prise en main par le public, EDF et Terna le dossier contenait une grille de lecture destinée à aider le public à naviguer dans les différentes pièces.
La participation à l’enquête publique
À l’issue de l’enquête publique :
- 14 observations ont été consignées sur le registre dématérialisé mis à disposition du public (aucune sur les registres papier) dont 2 délibérations provenant de collectivités transmises par courriel (Bonifacio et communauté de communes du Fium’Orbu-Castellu).
- 1 courrier a été adressé à la commission d’enquête (délibération de la commune de Ghisonaccia),
- 21 questions et observations sont issues de la réunion publique d’information et d’échanges du 27 mars 2023,
- 3 personnes sont venues s’entretenir avec la commission d’enquête lors des permanences,
La commission relève un nombre important de visiteurs et de téléchargements sur le registre dématérialisé : environ 1 300.
Dans son rapport, la commission d’enquête constate que « peu de contributions ont été déposées sur le projet. Ceci, pour la commission, pourrait avoir deux raisons : la complexité technique du projet rendant son approche difficile dans le temps de l’enquête et/ou la bonne acceptation du projet déjà débattu en concertation. »
Les principaux sujets abordés par le public
Dans son rapport, la commission d’enquête constate également que, parmi les 14 observations déposées sur le registre dématérialisé :
- 12 observations sont favorables au projet en rappelant le partenariat avec l’Italie, en le qualifiant d’essentiel pour l’avenir énergétique de la Corse, en approuvant la modernisation des installations, en évoquant une bonne protection environnementale et la suppression de la ligne urbaine de Bastia.
- 1 observation précise que « l’énergie italienne est tout de même en grande majorité d’origine carbonée (gaz, pétrole et charbon), ce qui nécessitera un travail d’optimisation du mix énergétique en prenant en compte ce paramètre si l’on souhaite poursuivre efficacement la baisse de l’impact carbone de l’énergie en Corse ».
Plusieurs collectivités ont également pris position sur le projet :
- Le Conseil de Communauté du Fium’Orbu-Castellu joint sa délibération en date du 11 avril 2023 donnant un avis favorable au projet.
- La mairie de Bonifacio rappelle sa volonté d’enfouissement de la ligne qui traverse la commune, traduite dans la délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2021.
- La délibération de la commune de Ghisonaccia, transmise par courrier durant l’enquête, rend compte de l’avis favorable du Conseil Municipal sur le projet.”
Enfin, la commission d’enquête rappelle que « Les 21 observations et questions émises pendant la réunion publique d’information et d’échange du 27 mars […] ont obtenu des réponses en séance”.
Les conclusions de la commission d’enquête
L’enquête publique avait pour objet de recueillir l’avis de la population sur le projet SACOI3 et constituait un préalable :
- à l’autorisation environnementale unique (AEU),
- aux conventions de concession d’utilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports,
- à la déclaration d’utilité publique (DUP) au titre du Code de l’énergie emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Venzolasca et Castellare-di-Casinca.
Le 6 juin 2023, la commission a donné un avis favorable à chacune des demandes d’autorisation, assorti de quelques recommandations.
Suite à l’enquête, les autorisations administratives suivantes ont été obtenues :
- arrêté inter-préfectoral du 21 juillet 2023 portant déclaration d’utilité publique et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Venzolasca et Catellare di Casinca
- arrêté inter-préfectoral du 2 août 2023 portant autorisation environnementale unique.
Par la suite, les demandes des autorisations secondaires ont été engagées :
- arrêté de servitude d’utilité publique
- arrêté de pénétration sur les propriétés privées
- arrêté de projet de détail.