Le projet
Acteur majeur de la transition énergétique, EDF est présent en Corse et en outre-mer où il est un opérateur intégré qui produit, achète, transporte, distribue et commercialise l’électricité.
EDF garantit notamment l’alimentation électrique de 1,14 million d’usagers sur les territoires insulaires français, en métropole et en outre-mer.
EDF est le maître d’ouvrage du projet SACOI3 côté français et gère la station de conversion de Lucciana qui permet de raccorder la liaison SACOI au réseau électrique insulaire.
La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne.
Elle conduit la politique énergétique de l’Europe qui vise à la création d’une véritable « Union de l’énergie » permettant aux Européens de disposer d’une énergie sûre, abordable et respectueuse du climat.
La Commission européenne établit, en concertation avec les États membres, une liste de projets d’infrastructures énergétiques essentiels. Ces projets, appelés « Projets d’Intérêt Commun » (PIC), bénéficient de procédures accélérées pour l’octroi des autorisations administratives tout en intégrant un temps dédié à la participation du public.
Le gestionnaire du réseau électrique – en l’occurrence, EDF en Corse – est placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire représenté par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC).
À ce titre, les projets de réseau électrique sont suivis par l’État, notamment dans le cadre de la circulaire Fontaine qui décrit le processus de concertation placé sous l’égide du préfet.
À l’issue de la concertation Fontaine, le préfet propose un fuseau de moindre impact. Cette décision est issue des échanges avec les parties prenantes et des contributions du public reprises dans le bilan de la concertation et les enseignements tirés par les maîtres d’ouvrage.
Sur le projet SACOI3, le préfet de Haute-Corse a été désigné préfet coordinateur de ce processus par la préfecture de Région.
Terna est l’opérateur principal du réseau italien de transport d’électricité à haute tension et très haute tension. Sa mission est de sécuriser le transport de l’électricité dans toute l’Italie, y compris ses îles, la Sicile et la Sardaigne en particulier.
Terna exploite en Italie, 73 000 km de lignes et 25 liaisons avec ses pays voisins et ses îles.
Terna est aussi en charge de la liaison SACOI depuis sa création. C’est dans ce cadre que le groupe italien est associé à EDF pour l’exploitation et la maintenance de cette liaison (Sardaigne – Corse – Italie).
La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est une autorité administrative indépendante. Sa mission est de faire respecter et d’assurer le bon déroulement des procédures de démocratie participative prévues par la loi. Sur le projet SACOI3, la CNDP a désigné des garants indépendants pour suivre la concertation préalable du public en 2019 puis la concertation continue jusqu’en 2022.
Leur rôle a été de s’assurer que les valeurs essentielles à la bonne organisation de la concertation promues par la CNDP étaient respectées :
- L’indépendance : de par son statut, la CNDP est totalement indépendante à la fois des élus, des collectivités territoriales et des porteurs de projets privés qui la saisissent.
- La neutralité : ni la CNDP, ni les personnes qu’elle désigne (notamment les garants) ne doivent exprimer un avis sur le fond du projet. Elles ne prennent pas position pour ou contre.
- La transparence : il s’agit de veiller à ce que l’information donnée par le porteur de projet soit la plus complète possible et qu’il réponde bien aux questions qui lui sont posées.
- L’égalité de traitement : toute personne qui souhaite s’exprimer doit pouvoir le faire. Toutes les propositions, les prises de parole doivent être considérées de la même manière.
- L’argumentation : chaque opinion doit être étayée afin qu’elle contribue utilement au débat.